Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : [22 avril]

Bienvenue sur [Nom de l’application], une plateforme facilitant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. En utilisant notre application, vous acceptez les termes suivants.

1. Définitions

• Plateforme : L’application [Nom de l’application] accessible via mobile et/ou web.

• Vendeur : Toute personne ou entité proposant des biens ou services à la vente sur la plateforme.

• Acheteur : Toute personne ou entité achetant des biens ou services via la plateforme.

• Utilisateur : Toute personne utilisant l’application, qu’elle soit acheteur, vendeur ou simple visiteur.

2. Objet

Ces conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme par les utilisateurs (vendeurs et acheteurs). Elles régissent la relation contractuelle entre [Nom de l’application] et ses utilisateurs.

3. Inscription et Comptes Utilisateurs

• L’inscription est requise pour publier une annonce (vendeur) ou effectuer un achat (acheteur).

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Rôle de la Plateforme

• Cuimac agit comme intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs.

• Nous ne sommes pas partie aux contrats de vente conclus entre vendeurs et acheteurs.

• La plateforme ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des produits ou services proposés.

5. Obligations des Vendeurs

• Proposer des produits ou services légaux et conformes à la réglementation en vigueur.

• Fournir des descriptions précises, claires et non trompeuses.

• Honorer les commandes dans les délais convenus.

• Gérer le service après-vente et les réclamations liées à leurs produits.

6. Obligations des Acheteurs

• Fournir des informations exactes lors de la commande.

• Respecter les conditions de vente établies par le vendeur.

• Ne pas annuler abusivement des commandes.

7. Paiement et Commissions

• Le paiement peut être effectué via les moyens proposés par la plateforme.

• [Nom de l’application] peut percevoir une commission sur chaque transaction, précisée lors de la vente.

• Les fonds sont reversés aux vendeurs selon les modalités définies dans l’espace vendeur.

8. Responsabilités

• La plateforme décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

• Les contenus publiés sur la plateforme (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Résiliation

• Chaque partie peut mettre fin à son compte à tout moment.

• En cas de manquement grave, [Nom de l’application] peut résilier un compte sans préavis.

11. Modifications des Conditions

[Nom de l’application] peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements via l’application ou par e-mail.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de Canada. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Ottawa.